Dans un ensemble immobilier sis à MARSEILLE (13008) 219 rue du Commandant Rolland, quartier La Plage,
Ladite copropriété consistant en un immeuble à usage d’habitation, donnant sur la voie de la ZAC de la plage du Prado, dénommée Ilot 5, composé de 4 corps de bâtiments accolés, dénommés bâtiments A, B, C, D.
Ledit bien faisant partie du groupe d’habitation Prado Plage régi par :
- un cahier des charges-statuts de l’union des syndicats des copropriétaires du groupe d’habitation Prado Plage, reçu aux minutes de Me SANTELLI, notaire à MARSEILLE, le 3 Avril 1980 et de son additif en date du 13 Juin 1980, publiés au 3ème bureau des hypothèques de MARSEILLE, savoir :
- le cahier des charges les 1er et 3 Juillet 1980, volume 4362, numéro 1
- l’additif le 4 Juillet 1980, volume 4369 numéro 8
Le cahier des charges de la ZAC déposé aux minutes de Me SANTELLI, Notaire à MARSEILLE, le 10 Septembre 1979.
Cet immeuble comprend 4 corps de bâtiments accolés, dénommés bâtiments A, B, C et D, élevés, savoir :
- le corps de bâtiment A, de trois étages sur rez-de-chaussée,
- le corps de bâtiment B, de trois étages sur rez-de-chaussée et rez-de-jardin,
- le corps de bâtiment C, de trois étages sur rez- de chaussée et sous-sol
- et le corps de bâtiment D, de quatre étages sur rez-de-chaussée et sous-sol
Chaque corps de bâtiment est desservi par une cage d’escalier et un ascenseur.
Par suite de la dénivellation du terrain, le sous-sol (niveau +4.20) des bâtiments C et D forme le rez-de-chaussée du bâtiment A et le rez-de-chaussée du bâtiment B.
Ce niveau +4.20 se prolonge sous partie des espaces verts entourant l’immeuble.
Il comprend, outre les appartements en rez-de-chaussée du bâtiment A et rez-de-jardin du bâtiment B, cinquante-trois caves, et cinquante-quatre emplacements de parking, ainsi que des locaux vide-ordures, ascenseur, transformateur.
Cet ensemble immobilier est cadastré :
-section 840 I n°116, lieudit Impasse Gevy pour 10a 53ca
- section 840 I n°119, lieudit Impasse Gevy pour 2a 26ca,
- section 840 I n°120, lieudit Impasse Gevy pour 4a 00ca,
- section 840 I n°122, lieudit Impasse Gevy pour 3a 29ca,
- section 840 I n°110, lieudit Impasse Gevy pour 11a 74ca,
- section 840 I n°114, lieudit Impasse Gevy pour 28ca
Portant sur les parties privatives ci-après désignées :
Le lot numéro TRENTE (30) :
Un box numéro 30 au niveau +4.20 des bâtiments, portant le numéro 30 sur le plan dudit niveau
Et les 18/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro CENT CINQUANTE (150) :
Un appartement de type ½, numéro 115, situé au premier étage, cage D, portant le numéro 150 sur le plan dudit niveau, comprenant séjour, kitchenette, chambre communiquant par le séjour, salle de bains avec WC, un balcon.Et les 93/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Ledit ensemble immobilier ayant fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte reçu par Me SANTELLI, notaire à MARSEILLE, le 4 Février 2003 dont une copie authentique a été publiée au troisième bureau des hypothèques de MARSEILLE le 20 Février 2003, volume 2003 P numéro 1528.
